J.O. 301 du 30 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 22442
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Arrêté du 23 octobre 2003 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
NOR : DEVP0320386A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, livre II, titre II ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;
Vu le décret no 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air,
Arrête :
Article 1
Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée d'un an à compter de la date du présent arrêté :
L'observatoire régional de l'air de Guyane « ORA de Guyane ». Cette association exerce sa compétence dans la région Guyane ;
L'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Guadeloupe « Gwad'air ». Cette association exerce sa compétence dans la région Guadeloupe ;
L'association territoriale pour la mesure, l'observation, la surveillance et la formation dans le domaine de l'air « Atmosf'air Bourgogne Centre-Nord ». Cette association exerce sa compétence dans les départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne ;
L'association territoriale pour la mesure, l'observation, la surveillance et la formation dans le domaine de l'air « Atmosf'air Bourgogne Sud ». Cette association exerce sa compétence dans le département de Saône-et-Loire.Article 2
L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
L'association pour la surveillance de la qualité de l'air en Aquitaine « Airaq ». Cette association exerce sa compétence dans la région Aquitaine.Article 3
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 octobre 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
T. Trouvé